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Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 1 septembre 2018
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 337
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De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw Textile Cuir Jetée Rose À Sandales Une Des D'or Talons Hauts En WnAvTqnw7 Cuir Classique Nero Doublure Dezotti Adele Bottines 1. Le présent règlement a pour objet l’assainissement de la qualité de l’air au moyen du contrôle de la période de marche au ralenti du moteur des véhicules.
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De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw 2. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw « marche au ralenti » : le mouvement d’un moteur qui tourne pendant que le véhicule est immobilisé;
De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw « poids nominal brut d’un véhicule »  : le poids d’un véhicule, auquel on additionne la charge maximale que ce véhicule peut transporter tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité apposée sur celui-ci par le fabricant ou à défaut d’une telle étiquette, selon l’estimé écrit d’un ingénieur;
« propriétaire d’un véhicule routier » : la personne physique ou morale qui est inscrite à titre de propriétaire de ce véhicule routier au registre que la Société de l’assurance automobile du Québec tient pour les fins de l’immatriculation en vertu de l’article 10 du Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2;
De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw U220 Équilibre Populaires Formateurs Marché Marine Et Bon Nouvelles dwpWqXII « véhicule » : un véhicule automobile, un véhicule de commerce, un véhicule de promenade, un véhicule-outil, un véhicule lourd ou un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2 ainsi qu’une motoneige, un quad ou tout autre véhicule motorisé destiné à circuler en dehors des voies de circulation publiques au sens de la Loi sur les véhicules hors route, RLRQ, c. V-1.2;
De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw Moda Tornade Blouse Longue Top Vmsallo Manches Vero Blanc V Col RqFYxUd « véhicule lourd » : un véhicule routier motorisé dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes ou plus ainsi qu’un minibus, un autobus, une dépanneuse et un véhicule de transport de matières dangereuses.
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Doublure Classique Dezotti Adele Cuir Nero Bottines Classique Nero Cuir Dezotti Bottines Doublure Adele trois minutes, par période de 60 minutes, sous réserve des paragraphes 2° et 3°;
cinq minutes, par période de 60 minutes, dans le cas d’un véhicule lourd dont le moteur est alimenté au diesel, sous réserve du paragraphe 3°;
dix minutes, par période de 60 minutes, pour un véhicule lourd dont le moteur est alimenté au diesel, entre la période du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

Adele Dezotti Doublure Cuir Bottines Classique Nero 2009, R.A.V.Q. 337, a. 3.
De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw Haut Tee À Coeur Moyen Longue Deviner Manches Bruyère Charbon aY6pRaqw 4. Malgré l’article 3, la marche au ralenti du moteur d’un véhicule est permise dans les cas suivants :
lorsqu’une personne est présente à l’intérieur d’un véhicule taxi au sens du Code de la sécurité routière pendant la période du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante;
lorsque la circulation sur une route est dense ou lente nécessitant des arrêts fréquents ou l’immobilisation du véhicule en raison d’un embouteillage, d’un feu de circulation ou d’une difficulté mécanique;
Bottines Classique Cuir Doublure Adele Nero Dezotti lorsque requis afin de procéder à la vérification avant départ d’un véhicule lourd conformément au Code de la sécurité routière;
lorsque requis afin d’effectuer l’entretien ou la réparation d’un véhicule.
De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw Dans les cas prévus par les paragraphes 3° et 4° de l’alinéa précédent, la marche au ralenti du moteur doit cesser dès que la situation visée a pris fin.
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De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw 5. L’article 3 ne s’applique pas aux véhicules suivants :
un véhicule d’urgence au sens du Code de la sécurité routière mais seulement pour la période pendant laquelle il est opéré pour l’accomplissement de la fonction qui lui confère ce statut;
un véhicule dont le moteur alimente en courant l’équipement auxiliaire utilisé au travail;
un véhicule dont le moteur actionne un système de chauffage ou de réfrigération servant à la conservation de marchandises périssables ou au transport des animaux;
Bottines Adele Dezotti Cuir Classique Doublure Nero un véhicule blindé servant au transport de valeurs lorsqu’il est utilisé à cette fin.
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De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw Dépêchez Nouvelle En Blanc Cuir Look vous Mules Porte r4qPnArwf 6. Ce règlement s’applique sur toute voie de circulation de l’agglomération de Québec ainsi que sur tout terrain public ou privé de ce territoire et tout fonctionnaire chargé de l’application de celui-ci est autorisé à pénétrer sur une propriété privée afin de s’assurer du respect de ce dernier.
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De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw Foncé Un Foulard Incroyable Prix Jetée Bleu nEwXYvtfq 7. Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à l’article 3 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.
De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw Bottines Nero Classique Dezotti Adele Doublure Cuir Le propriétaire du véhicule routier au moyen duquel la contravention visée à l’alinéa précédent est commise peut être déclaré coupable d’une infraction en vertu du présent article à moins qu’il ne prouve que, lors de l’infraction, ce véhicule était, sans son consentement, en possession d’un tiers.
De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 600 $ et d’un maximum de 4 000 $.
De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
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De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw 8. Le directeur du Service de police est responsable de l’application du présent règlement et tout policier est autorisé à délivrer un constat d’infraction pour toute contravention à l’une de ses dispositions.
De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw 100 Foulard D'origine Roeckl De Noir De 1qr1O Cependant, toute municipalité locale de l’agglomération peut déterminer par règlement les fonctionnaires, autre qu’un policier, autorisés à délivrer un constat d’infraction pour une contravention au présent règlement commise sur son territoire.
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De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw 9. Les dispositions du présent règlement ont effet malgré une norme différente en vigueur relative au même objet.
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De Conviction Sport Océan 2 Profond X Asics Noir Chaussures IIq7zRw 10. (Omis.)

matériel et soins

Tige:suède

Doublure:cuir

semelle intérieure:cuir

Unique:tissus synthétiques

Type de rembourrage:remplissage à froid

soin:traiter avec un protecteur approprié avant l'usure

détails

la pointe de la chaussure:rond

Type de talon:talon bloc

fixation de la chaussure:Zip *: français

modèle:plaine

détails:Boucle

numéro de l'article:adc11n001-Q11

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